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• Conditions générales de vente et de livraison

  Conditions générales de ventes

1. Objet du contrat 

Philippe Maréchal SA vend au client (ci-après dénommé « cocontractant ») les produits proposés à la vente sur philippemarechal.ch conformément aux Conditions générales de vente (CGV) suivantes et aux conditions de livraison actuellement en vigueur. La commande de produits de la gamme de philippemarechal.ch a valeur d’acceptation des Conditions. Toute disposition divergente n’est reconnue que si celle-ci a été approuvée sous forme écrite par Philippe Maréchal SA préalablement et sans exception.

2. Formation du contrat 

Un contrat valable ne peut être formé que si l’adresse de livraison du produit est située en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein. Les produits et prestations publiés sur philippemarechal.ch ne constituent pas une offre de conclusion d’un contrat de vente avec le cocontractant. Ils sont sans engagement. En envoyant une commande par Internet sur philippemarechal.ch, dans un point de vente Philippe Maréchal SA, par téléphone ou par écrit (e-mail ou courrier postal), le cocontractant remet une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente. Le cocontractant reçoit un accusé de réception de la commande par e-mail (accusé de réception de la commande). Cet accusé de réception ne vaut pas acceptation de l’offre mais doit informer le cocontractant que la commande a été reçue chez philippemarechal.ch. Un contrat de vente est conclu à partir du moment où Philippe Maréchal SA accepte l’offre du cocontractant, par l’envoi du produit commandé au cocontractant ou par la confirmation de l’envoi au cocontractant avec un second e-mail (confirmation de l’envoi). Au cas où Philippe Maréchal SA ne peut pas accepter l’offre du cocontractant, Philippe Maréchal SA en informera par écrit le cocontractant dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de la commande ou deux jours avant la date de livraison convenue ou annoncée, et soumettra, si possible, une éventuelle offre alternative.

3. Modalités de paiement 

Sauf mention autre, tous les prix s’entendent en francs suisses, toutes taxes (taxe sur la valeur ajoutée, taxe anticipée sur le recyclage et livraison incluses. Les moyens de paiement indiqués ci-dessous à la rubrique moyenne de paiements peuvent être utilisés. Philippe Maréchal SA peut exclure certains moyens de paiement de manière générale ou pour des cocontractants spécifiques sans fournir de raison. Philippe Maréchal SA est également en droit de prélever des suppléments sur certains moyens de paiement.

Les moyens de paiement suivant sont proposés :
  

• Mastercard, Visa, American Express
  En cas de paiement en ligne ou dans un emplacement pick-up Philippe Maréchal SA par carte Mastercard, Visa, American Express, nous facturons un frais de paiement, commissions incluse, égale à 0% du montant de la commande.
• PostFinance Card
  En cas de paiement en ligne ou dans un emplacement pick-up Philippe Maréchal SA par PostFinance Card, nous prélevons un frais de paiement de 0.0%.
   
• PayPal
  Pour tout paiement PayPal d’une commande en ligne, nous prélevons un frais de paiement de 1.6%.
   
• Twint
  Pour tout paiement Twint d’une commande en ligne, nous prélevons un frais de paiement de 0.0%.

4. Réserve de propriété (avis de propriété) 

Les produits livrés restent la propriété de Philippe Maréchal SA jusqu’à leur règlement intégral. Philippe Marechal SA est en droit de faire inscrire à tout moment (même a posteriori) la réserve de propriété dans le registre des pactes de réserve de propriété pertinent. Le cocontractant doit conserver les produits livrés dans un état revendable jusqu’à ce moment. Si un crédit est convenu, les produits livrés restent la propriété de Philippe Maréchal SA jusqu’au paiement de la dernière tranche. Le cocontractant doit immédiatement informer Philippe Maréchal SA par écrit de toute disposition prise par des tiers, en particulier de mesures d’exécution forcée, ainsi que de toute autre atteinte portée aux produits.

Le cocontractant doit indemniser et rembourser à Philippe Maréchal SA tous les dommages et frais résultat d’un manquement à cette obligation et des interventions nécessaires.

5. Exclusion de la responsabilité relative aux informations (produit, disponibilité, informations concernant la garantie, etc.) 

Philippe Maréchal SA met à jour en permanence toutes les informations publiées sur www.philippemarechal.ch . Nous nous efforçons de présenter à nos cocontractants tous les produits et prestations proposés de manière claire et actuelle. Ces informations nous viennent en partie directement des marques fabricantes. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs d’impression, l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations mises à disposition. Par conséquent, toutes les informations présentées sur www.philippemarechal.ch sont sans garantie et ne doivent pas être interprétées comme des engagements. Nous nous réservons en outre le droit d’apporter des modifications ou des compléments aux pages Internet mises à disposition ou de les actualiser à tout moment et sans préavis.

6. Annulation et résiliation du contrat 

Conformément au ch. 2 des CGV, les commandes auprès de philippemarechal.ch sont fermes et le client s’engage à réceptionner la marchandise et/ou la prestation. Toute annulation de la part du cocontractant est totalement impossible. En cas de refus de réceptionner les marchandises commandées, de non-retrait dans un point de vente Philippe Maréchal SA dans un délai de 20 jours ouvrables, Philippe Maréchal SA se réserve expressément le droit d’annuler le contrat. Dans chacun de ces cas, le cocontractant est tenu de payer une indemnité de dédommagement correspondant à 20% du montant total de la commande à hauteur minimum de CHF 50.00 en sus de tous frais de logistique ou de stockage. En cas de retard de livraison de la part de Philippe Maréchal SA, le cocontractant a le droit de dénoncer le contrat à partir du 20e jour ouvré à compter de la date de livraison initiale annoncée. Dans un tel cas, Philippe Maréchal SA rembourse au cocontractant les montants déjà avancés. Le remboursement s’effectue généralement sous 5 jours ouvrés. En cas de résiliation du contrat par le cocontractant, celui-ci ne pourra en aucun cas faire valoir de prétentions en dommages-intérêts vis-à-vis de Philippe Maréchal SA.

7. Droit d’échange 

Philippe Maréchal SA accorde à ses cocontractants le droit d’échanger la marchandise dans un délai de dix jours à compter de la réception de ladite marchandise. Le délai de 10 jours court à compter de la première distribution par la Poste (même en cas d’absence : avis de passage), de la première livraison au pas de la porte par une société de transport (même en cas d’absence ou de non-livraison pour cause d’absence), de la livraison à l’étage ou de la livraison avec « montage par un professionnel » conformément aux conditions de livraison actuellement en vigueur. Tout échange n’est accepté que s’il est notifié au service client Philippe Maréchal SA par écrit ou e-mail à e-shop@philippemarechal.ch  dans le délai de dix jours. Les notifications téléphoniques doivent obligatoirement être confirmées par écrit par Philippe Maréchal SA, faute de quoi elles ne sont pas acceptées. L’échange avec avoir intégral ou à 100% n’est accordé que pour les produits inutilisés, qui se trouvent encore dans l’emballage d’origine et sont accompagnés de tous les accessoires.

Tous les frais de renvoi par voie postale ou par une entreprise de transport sont à la charge du cocontractant. Il convient de noter dans ce cas que le produit ne doit pas avoir été utilisé et qu’il doit être accompagné d’une copie de la facture ou du bordereau de livraison. Philippe Maréchal SA se réserve expressément le droit de facturer des marchandises utilisées ou détériorées avec un avoir ou une réduction de 50%. L’avoir résultant d’un échange est déduit intégralement du prix du produit de remplacement (nouvel achat) après déduction de toutes les prestations en sus éventuellement déjà fournies telles que les frais de livraison par la Poste ou une entreprise de transport, la livraison «à l’étage» ou de la livraison avec «montage par un professionnel», mais ce uniquement après réception et vérification de la marchandise. Tout avoir à la faveur du cocontractant est strictement compensé sous forme de bon d’achat Philippe Maréchal SA. L’établissement d’un avoir sous forme de bon d’achat (frais de livraison inclus) ou le remboursement en espèces n’est pas possible.


Les produits suivants sont exclus de ce droit d’échange :

• Barbecues déjà utilisés ainsi que tous les accessoires associés ;
• Les produits de traitement de l’eau (bouilloire, produits de décalcification de l’eau, etc.) ainsi que tous les accessoires de traitement de l’eau ;
• Batteries, accumulateurs et supports de stockage ;
• Les articles commandés spécialement pour le cocontractant ou non proposés sur philippemarechal.ch ;
• Les appareils d’exposition et d’occasion, les exemplaires uniques

Philippe Maréchal SA est en droit d’exclure d’autres catégories du droit d’échange à tout moment et sans préavis. En cas d’abus manifeste ou supposé, comme en cas de retours à répétition ou de dommages, Philippe Maréchal SA.se réserve le droit de refuser de procéder à un échange. Notre service clientèle se tient à votre disposition pour toute question supplémentaire.

8. Garantie, garantie légale et réparation 

Philippe Maréchal SA fournit une garantie pour les marchandises. Le délai de garantie dépend des informations fournies par le fabriquant du produit. La garantie ne limite pas l’obligation de garantie légale. Cela signifie que les défauts existants au moment de la remise à l’acquéreur peuvent faire l’objet d’une réclamation dans les deux années qui suivent. Cependant, l’acquéreur doit être en mesure de prouver ces défauts. Il existe à l’opposé un droit de garantie, dans la mesure où les défauts surviennent après la remise. Le cocontractant prend connaissance du fait que la décision quant à la nature de la réparation des défauts est prise par Philippe Maréchal SA. Philippe Maréchal SA a le choix entre remplacer le produit défectueux par une marchandise en parfait état (livraison de remplacement) ou l’améliorer (réparation). Tout droit de modification ou de réduction est exclu si une réparation ou une livraison de remplacement est possible ou si une nouvelle amélioration ou un échange échoue pour des raisons non imputables à Philippe Maréchal SA.

La garantie et la garantie légale sont exclues en cas de modifications ou de réparations inappropriées des produits et en cas de dommages causés par des manipulations incorrectes ou de détériorations mécaniques. En font par exemple partie les dégâts naturels, les dégâts causés par l’humidité, les dégâts dus aux chocs ou aux chutes, l’usure excessive ou les défauts découlant d’interventions ou de modifications. Les pièces d’usure, les batteries, les piles, etc. ne sont pas couvertes par la garantie ou seulement par une durée de garantie réduite. Les produits indiqués dans la boutique comme « modèle de démonstration, d’exposition ou d’occasion » peuvent être des articles de démonstration, à savoir des articles présentant de légères imperfections d’ordre optique ou des produits remis en état, vendus à un prix réduit. Ces défauts optiques sont exclus de la prestation de garantie. Sauf indication contraire, les conditions de garantie normales s’appliquent en termes de fonctionnalité et d’aptitude à l’emploi.

L’emballage d’origine garantit la protection maximale. Celui-ci doit toujours être conservé par le cocontractant. Dans des cas couverts par la garantie ou en cas de réparation, les appareils doivent être expédiés dans l’emballage d’origine accompagnés de tous leurs accessoires. A défaut, l’appareil doit être emballé de manière à pouvoir être transporté et expédié en conséquence. Le cocontractant ne pourra prétendre à aucune réparation vis-à-vis de Philippe Maréchal SA en cas de dommages dus à une erreur de production (imputable au fabricant) ou à une manipulation inappropriée, un maniement ou une utilisation incorrecte et ce, sans exception. Tous les frais d’emballage et d’expédition ou de transport aller d’un appareil couvert par la garantie ou à réparer au centre de garantie ou de service après-vente par voie postale ou par le biais d’une entreprise de transport sont à la charge du cocontractant. Le renvoi ou le transport retour est pris en charge par le centre de garantie exécuteur pendant la durée de la garantie. Sont exclus les articles nécessitant une intervention sur place. S’il est constaté qu’un produit retourné n’est pas couvert par la garantie, un devis des frais de réparation à prévoir est établi. Si le cocontractant ne répond pas au devis dans un délai de 30 jours, le produit est éliminé sans information supplémentaire au cocontractant. Aucune créance ou prétention éventuelle en dommages-intérêts résultant d’un cas couvert par la garantie ou d’un cas de réparation ne peut être élevée contre philippemarechal.ch, et ce, sans exception.

Si Philippe Maréchal SA, le fabricant, son service de garantie ou après-vente réalise une prestation de garantie, une garantie de six mois est accordée sur les pièces réparées ou sur le produit remplacé ; si le délai de garantie initial est plus long, c’est ce dernier qui s’applique. Ces délais de garantie ne sont ni interrompus par d’éventuelles prestations de garantie ni réinitialisés. En cas de réparation d’un produit après expiration de la garantie conventionnelle, cette dernière est prolongée de six mois sur les pièces réparées à compter de la date de réparation.

9. Responsabilité et exclusion de la responsabilité 

La responsabilité dépend des dispositions légales applicables. Les prétentions en dommages-intérêts résultant de l’impossibilité de fournir la prestation, de la violation du contrat, d’une faute au moment de la conclusion du contrat et résultant d’un acte illicite, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’un acte intentionnel ou d’une négligence grave, sont exclues. La responsabilité pour les dommages indirects et les dommages consécutifs est exclue, quel que soit le motif et sous réserve de dispositions légales impératives.

10. Propriété intellectuelle 

Philippe Maréchal SA se réserve tous les droits relatifs au design, aux textes et aux graphiques présentés sur son site Internet, en particulier ceux concernant les droits de propriété et les droits d’auteurs (pour autant que ceux-ci ne soient pas détenus par les fournisseurs des produits). La transmission de ces droits à des tiers nécessite un accord exprès et écrit de la part de Philippe Maréchal SA

11. Droit applicable et for 

Toutes les relations commerciales entre Philippe Maréchal SA et les cocontractants sont régis par le droit matériel suisse, à l’exception du droit prévu par la Convention des Nations Unies sur le contrat de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for juridique en cas de litiges est Genève, sous réserve de dispositions dérogatoires du droit fédéral concernant des fors exclusifs. Pour la notification d'une injonction de payer et/ou une demande d'annulation d'encaissement/les poursuites seront facturées à hauteur de CHF 100.00.

12. Dispositions finales 

Si l’une des dispositions des présentes CGV était ou devenait nulle, sa nullité n’affecte pas la validité des autres dispositions. En outre, Philippe Maréchal SA se réserve le droit de modifier à tout moment les CGA et les conditions de livraison. Elle attribue aux CGV un numéro de version et indique leur date. La version respective des CGV et des conditions de livraison en vigueur peut être consultée et imprimée sur www.philippemarechal.ch.

Conditions de livraison

1. Conditions de livraison de philippemarechal.ch 

En règle générale, les produits commandés sont expédiés à une adresse en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein. Le type d’envoi dépend du poids et se fait par voie postale (colis jusqu’à 30 kg, hors marchandise de détail) ou par le biais d’une entreprise de transport.

Les possibilités sont les suivantes :

Colis postal 
Dans la livraison par voie postale, les frais de port CHF 10.-HT sont ajouté dans le panier, l’envoie est gratuit dès CHF 80.-HT de commande (y compris TVA et toutes les taxes obligatoires). Les livraisons sont effectuées à partir de notre entrepôt ou directement à partir de l’entrepôt du fabricant. C’est pourquoi il peut arriver qu’en cas de commande de plusieurs appareils, ceux-ci soient expédiés en plusieurs envois et à des dates différentes, et ce, naturellement, sans frais supplémentaires. Les livraisons (par PostPac Economy) sont généralement effectuées dans 2-5 jours ouvrés (lu - ve) suivant la commande ou suivant la réception du paiement par Philippe Maréchal SA. 

2. Dommages occasionnés lors du transport et livraisons incomplètes 

Dommages occasionnés lors du transport par voie postale

Tout dommage occasionné lors du transport par voie postale est à déclarer obligatoirement dans les vingt-quatre (24) heures suivant la livraison au centre postal compétent :

• Par écrit e-shop@philippemarechal.ch

Dommages occasionnés lors du transport effectué par une entreprise de transport (livraison et livraison à l’étage)

Tout dommage occasionné lors du transport effectué par une entreprise de transport (livraison normale et livraison à l’étage) est à déclarer obligatoirement dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison comme suit auprès de Philippe Maréchal SA 

• Par écrit (indiquer l’adresse du client et le numéro de commande)
• Photos (photo de l’emballage, de la plaque signalétique et du dommage)
• Par e-mail e-shop@philippemarechal.ch

Dommages de transport / dommages causés par des montages par un professionnel

Tout dommage de transport résultant de livraison tous les dommages causés lors du montage et de l’installation doivent être tous déclarés, sans exception, sous 48 heures à Philippe Maréchal SA en procédant comme suit : 

• Par écrit (indiquer l’adresse du client et le numéro de commande)
• Photos (photo de l’emballage, de la plaque signalétique et du dommage)
• Par e-mail e-shop@philippemarechal.ch 

3. Nos délais de livraison 

En règle générale, la marchandise est préparée pour la livraison le jour-même de la réception du paiement. Le paiement par carte de crédit équivaut à un paiement immédiat.

Marchandise livrable immédiatement à partir de notre propre
Vous recevez la marchandise dans un délai de deux à cinq jours ouvrés (à compter de la réception du paiement). Cette information concernent l’options « Livraison par voie postale / entreprise de transport ». 

L’article n’est pas disponible actuellement et ne pourra pas être livré avant la date indiquée. Si le fabricant ne peut pas communiquer de date, le retard de livraison est indéterminé. La livraison sera effectuée le plus vite possible, dès que l’article pourra à nouveau être livré. 

Le fait de dépasser les dates de livraison confirmées n’autorise pas l’auteur de la commande à demander des dommages-intérêts.

Philippe Maréchal SA